SCI LE GOELAND
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI LE GOELAND est une SCI immatriculée le 6 novembre 2019 sous le numéro SIREN 342 905 015. Elle est domiciliée 59 rue Claude Chappe, 57050 Le Ban-Saint-Martin. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ROLAND WEYAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE GOELAND
INSEE- Dénomination
- SCI LE GOELAND
- SIREN
- 342 905 015
- SIRET (siège)
- 342 905 015 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR84342905015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 905 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 novembre 2019
- Siège social
- 59 RUE CLAUDE CHAPPE, 57050, LE BAN-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GOELAND
La propriété, l'exploitation, l'administration de biens immobiliers
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Finances de SCI LE GOELAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GOELAND
INSEEÉtablissements de SCI LE GOELAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57050 LE BAN-SAINT-MARTINSiègeActif
342 905 015 00042 · ouvert le 15 mars 1989 · NAF 6820A
- 57100 MANOMFermé
342 905 015 00026 · ouvert le 15 mars 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE GOELAND
INPIConformité de SCI LE GOELAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GOELAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GOELAND. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025F00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/08252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/08182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 23/04058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01044
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01044
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 13 janvier 2023 · N° 19/05096
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/14895
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 juillet 2022 · N° 21/14895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GOELAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE GOELAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculée le 2019-11-06 · Début d'activité : 1989-03-15
- création
Date d'effet : 06 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI LE GOELAND
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GOELAND ?
Le numéro SIREN de SCI LE GOELAND est 342 905 015. Le SIRET de son siège social est 342 905 015 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84342905015.
Qui dirige SCI LE GOELAND ?
SCI LE GOELAND est dirigée par ROLAND WEYAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GOELAND ?
Le siège social de SCI LE GOELAND est situé 59 rue Claude Chappe, 57050 Le Ban-Saint-Martin.
SCI LE GOELAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GOELAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GOELAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GOELAND.
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