SCI LE GOELAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE GOELAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 974 009. Son siège social est situé 39 rue Sergent Guerini, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL BOISSIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE GOELAND
INSEE- Dénomination
- SCI LE GOELAND
- SIREN
- 437 974 009
- SIRET (siège)
- 437 974 009 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR03437974009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 974 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 mai 2001
- Siège social
- 39 RUE SERGENT GUERINI, 83000, TOULON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GOELAND
Achat vente gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI LE GOELAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GOELAND
INSEEÉtablissements de SCI LE GOELAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
437 974 009 00023 · ouvert le 06 novembre 2023 · NAF 6820A
- 83400 HYERESFermé
437 974 009 00015 · ouvert le 20 février 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE GOELAND
INPIComptes annuels de SCI LE GOELAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GOELAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GOELAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GOELAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GOELAND. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025F00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/08252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/08182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 23/04058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 13 janvier 2023 · N° 19/05096
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/14895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 juillet 2022 · N° 21/14895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GOELAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GOELAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- création
Date d'effet : 28 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI LE GOELAND
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GOELAND ?
Le numéro SIREN de SCI LE GOELAND est 437 974 009. Le SIRET de son siège social est 437 974 009 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03437974009.
Qui dirige SCI LE GOELAND ?
SCI LE GOELAND est dirigée par JEAN-PAUL BOISSIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE GOELAND ?
Le siège social de SCI LE GOELAND est situé 39 rue Sergent Guerini, 83000 Toulon.
SCI LE GOELAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GOELAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GOELAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GOELAND.
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