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SCI LE GRAND

Active
Siren904 642 014SCI25500 MORTEAUCréée le 27 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE GRAND est une SCI immatriculée le 27 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 642 014. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de la Louhiere, 25500 Morteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BENOIT RIEME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE GRAND

Dénomination
SCI LE GRAND
SIREN
904 642 014
SIRET (siège)
904 642 014 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11904642014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 642 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2021
Siège social
21 RUE DE LA LOUHIERE, 25500, MORTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE GRAND

La propriété par voie d'acquisition directe ou par crédit-bail immobilier, d'échange, d'apport, de construction ou autrement d'immeubles bâtis et/ou non bâtis et/ou droits immobiliers à usage commercial, industriel, professionnel ou d'habitation en vue de leur exploitation par bail, location ou autrement, la gestion et l'administration et la disposition desdits immeubles, biens et/ou droits immobiliers, leur mise en garantie au profit de tiers créanciers des associés.

Finances de SCI LE GRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE GRAND

B

B.R. HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2021) · 5 ans

BR

BENOIT RIEME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LE GRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeActif

    904 642 014 00016 · ouvert le 21 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE GRAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE GRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE GRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GRAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE GRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE GRAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-27 · Début d'activité : 2021-10-21

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI LE GRAND

Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRAND ?

Le numéro SIREN de SCI LE GRAND est 904 642 014. Le SIRET de son siège social est 904 642 014 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11904642014.

Qui dirige SCI LE GRAND ?

SCI LE GRAND est dirigée par BENOIT RIEME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE GRAND ?

Le siège social de SCI LE GRAND est situé 21 rue de la Louhiere, 25500 Morteau.

SCI LE GRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE GRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE GRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GRAND.

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