SCI LE GRAND ARC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI LE GRAND ARC est une SCI immatriculée le 1er juin 1987 sous le numéro SIREN 341 265 627. Le siège social de l'entreprise se trouve rue St Roch les Fontaines, 73460 Gresy sur Isere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANDRE SALLETTAZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE GRAND ARC
INSEE- Dénomination
- SCI LE GRAND ARC
- SIREN
- 341 265 627
- SIRET (siège)
- 341 265 627 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14341265627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 265 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 1987
- Siège social
- RUE ST ROCH LES FONTAINES, 73460, GRESY SUR ISERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GRAND ARC
Acquisition par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non, de tous tènements immobiliers de tous immeubles et droit immobiliers, édification sur ces terrains de toutes constructions à tous usages, réparation, aménagement, remise en état, transformation des immeubles sociaux.
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Finances de SCI LE GRAND ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GRAND ARC
INSEEÉtablissements de SCI LE GRAND ARC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 73460 GRESY SUR ISERESiègeActif
341 265 627 00016 · ouvert le 30 avril 1987 · NAF 6820B
- 73460 FRONTENEXActif
341 265 627 00024 · ouvert le 30 avril 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GRAND ARC
INPIConformité de SCI LE GRAND ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRAND ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE GRAND ARC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GRAND ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE GRAND ARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1987
Questions fréquentes sur SCI LE GRAND ARC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRAND ARC ?
Le numéro SIREN de SCI LE GRAND ARC est 341 265 627. Le SIRET de son siège social est 341 265 627 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14341265627.
Qui dirige SCI LE GRAND ARC ?
SCI LE GRAND ARC est dirigée par ANDRE SALLETTAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GRAND ARC ?
Le siège social de SCI LE GRAND ARC est situé rue St Roch les Fontaines, 73460 Gresy sur Isere.
SCI LE GRAND ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GRAND ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GRAND ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GRAND ARC.
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