SCI LE GRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE GRES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 083 049. Son siège social est situé 46 Che du Gres, 30580 Fontareches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER DENIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE GRES
INSEE- Dénomination
- SCI LE GRES
- SIREN
- 900 083 049
- SIRET (siège)
- 900 083 049 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19900083049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 083 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2021
- Siège social
- 46 CHE DU GRES, 30580, FONTARECHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GRES
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LE GRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GRES
INSEEÉtablissements de SCI LE GRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30580 FONTARECHESSiègeActif
900 083 049 00016 · ouvert le 30 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GRES
INPIComptes annuels de SCI LE GRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GRES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/12554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-17.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1992 · N° 89-18.505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-30
- création
Date d'effet : 04 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI LE GRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRES ?
Le numéro SIREN de SCI LE GRES est 900 083 049. Le SIRET de son siège social est 900 083 049 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19900083049.
Qui dirige SCI LE GRES ?
SCI LE GRES est dirigée par OLIVIER DENIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GRES ?
Le siège social de SCI LE GRES est situé 46 Che du Gres, 30580 Fontareches.
SCI LE GRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GRES.
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