TETRALEMMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
TETRALEMMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 534 510. Elle est domiciliée Ld Ferme du Chateau Jason Brown Carine Hoeusle, 30580 Fontareches. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JASON BROWN en qualité de autre.
Fiche d'identité de TETRALEMMA
INSEE- Dénomination
- TETRALEMMA
- SIREN
- 423 534 510
- SIRET (siège)
- 423 534 510 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57423534510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 534 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 1999
- Siège social
- LD FERME DU CHATEAU JASON BROWN CARINE HOEUSLE, 30580, FONTARECHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de TETRALEMMA
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET MISE EN VALEUR DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de TETRALEMMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TETRALEMMA
INSEEÉtablissements de TETRALEMMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30580 FONTARECHESSiègeActif
423 534 510 00015 · ouvert le 02 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de TETRALEMMA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de TETRALEMMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TETRALEMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TETRALEMMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 22/02336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 30 août 2022 · N° 21/02351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TETRALEMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TETRALEMMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1999
Questions fréquentes sur TETRALEMMA
Quel est le numéro SIREN de TETRALEMMA ?
Le numéro SIREN de TETRALEMMA est 423 534 510. Le SIRET de son siège social est 423 534 510 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57423534510.
Qui dirige TETRALEMMA ?
TETRALEMMA est dirigée par JASON BROWN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TETRALEMMA ?
Le siège social de TETRALEMMA est situé Ld Ferme du Chateau Jason Brown Carine Hoeusle, 30580 Fontareches.
TETRALEMMA est-elle toujours en activité ?
Oui, TETRALEMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TETRALEMMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TETRALEMMA.
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