SCI LE GUA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE GUA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 104 950. Elle est domiciliée 9 rue Saint Just la Rochelle, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ROBERT GAUDIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE GUA
INSEE- Dénomination
- SCI LE GUA
- SIREN
- 422 104 950
- SIRET (siège)
- 422 104 950 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38422104950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 104 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 mars 1999
- Siège social
- 9 RUE SAINT JUST LA ROCHELLE, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GUA
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUT IMMEUBLE SOUSCRIP- TION ACQUISITION GESTION DE TOUTES ACTIONS OBLIGATIONS PARTS SOCIALES OU VALEURS MOBILIERES
Finances de SCI LE GUA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GUA
INSEEÉtablissements de SCI LE GUA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
422 104 950 00015 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE GUA
INPIComptes annuels de SCI LE GUA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GUA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GUA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/04212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/06882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/04220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 1997 · N° 97-81.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-44.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 90-43.924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GUA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI LE GUA
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GUA ?
Le numéro SIREN de SCI LE GUA est 422 104 950. Le SIRET de son siège social est 422 104 950 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38422104950.
Qui dirige SCI LE GUA ?
SCI LE GUA est dirigée par ROBERT GAUDIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GUA ?
Le siège social de SCI LE GUA est situé 9 rue Saint Just la Rochelle, 17000 La Rochelle.
SCI LE GUA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GUA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GUA.
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