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SCI LE HETRE

Fermée
Siren407 907 708SCI25200 MONTBELIARDRadiée le 09 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
357 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 907 708, SCI LE HETRE est une SCI créée le 1er juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Rte 20 Rte d'Allondans, 25200 Montbeliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE FAYARD en qualité de gérant. SCI LE HETRE a été radiée le 9 décembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LE HETRE

Dénomination
SCI LE HETRE
SIREN
407 907 708
SIRET (siège)
407 907 708 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42407907708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 907 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
356 730,7 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1996
Date de radiation
09 décembre 2020
Siège social
20 RTE 20 RTE D'ALLONDANS, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LE HETRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE HETRE

PF

PHILIPPE FAYARD

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE HETRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeFermé

    407 907 708 00017 · ouvert le 12 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE HETRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE HETRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE HETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE HETRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE HETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE HETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE HETRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. radiation

    Date d'effet : 09 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI LE HETRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE HETRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE HETRE est 407 907 708. Le SIRET de son siège social est 407 907 708 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42407907708.

Qui dirige SCI LE HETRE ?

SCI LE HETRE est dirigée par PHILIPPE FAYARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE HETRE ?

Le siège social de SCI LE HETRE est situé 20 Rte 20 Rte d'Allondans, 25200 Montbeliard.

SCI LE HETRE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE HETRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 décembre 2020.

SCI LE HETRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE HETRE.

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