SCI LE HOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE HOUX est une SCI immatriculée le 22 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 579 412. Son siège social est situé Le Houx, 44430 Le Landreau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PHILIPPE Brenot exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE HOUX
INSEE- Dénomination
- SCI LE HOUX
- SIREN
- 419 579 412
- SIRET (siège)
- 419 579 412 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94419579412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 579 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 juillet 1998
- Siège social
- LE HOUX, 44430, LE LANDREAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE HOUX
acquisition, mise en valeur administration, exploitation, location de tous biens de matière immobilière
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Finances de SCI LE HOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE HOUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 1998) · 28 ans
Établissements de SCI LE HOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44430 LE LANDREAUSiègeActif
419 579 412 00018 · ouvert le 15 juillet 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE HOUX
INPIComptes annuels de SCI LE HOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE HOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE HOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE HOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE HOUX. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/14408
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/13819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-10.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-14.880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE HOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE HOUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI LE HOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LE HOUX ?
Le numéro SIREN de SCI LE HOUX est 419 579 412. Le SIRET de son siège social est 419 579 412 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94419579412.
Qui dirige SCI LE HOUX ?
SCI LE HOUX est dirigée par PHILIPPE Brenot, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE HOUX ?
Le siège social de SCI LE HOUX est situé Le Houx, 44430 Le Landreau.
SCI LE HOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE HOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE HOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE HOUX.
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