SCI LE JARDIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LE JARDIN est une SCI immatriculée le 16 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 407 492. Elle est domiciliée 2365 RTE du Val anciennement 35 route du Val BIANS LES, 25520 Val-d'Usiers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par André NAPIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE JARDIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE JARDIN
- SIREN
- 994 407 492
- SIRET (siège)
- 994 407 492 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01994407492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 407 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 décembre 2025
- Siège social
- 2365 RTE du Val anciennement 35 route du Val BIANS LES, 25520, Val-d'Usiers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE JARDIN
- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et notamment de l'immeuble situé à 7 rue Emile Magnin PONTARLIER (25300); l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet, la mise à disposition à titre gratuit des biens immobiliers détenus par la SOCIETE au profit d'un ou plusieurs associés
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Finances de SCI LE JARDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE JARDIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI LE JARDIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25520 Val-d'UsiersSiègeActif
994 407 492 00010 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE JARDIN
INPIConformité de SCI LE JARDIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE JARDIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 2026R00649
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Décision du 20 août 2026 · N° 2025R09151
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/06378
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04717
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Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01257
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00367
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/14544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00218
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00516
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00048
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2024F00323
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01574
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00659
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/03989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE JARDIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-16 · Début d'activité : 2025-11-17
- création
Date d'effet : 16 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI LE JARDIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE JARDIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE JARDIN est 994 407 492. Le SIRET de son siège social est 994 407 492 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01994407492.
Qui dirige SCI LE JARDIN ?
SCI LE JARDIN est dirigée par André NAPIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE JARDIN ?
Le siège social de SCI LE JARDIN est situé 2365 RTE du Val anciennement 35 route du Val BIANS LES, 25520 Val-d'Usiers.
SCI LE JARDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE JARDIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JARDIN.
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