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SCI LE JASMIN

Active
Siren502 625 981SCI26200 MONTELIMARCréée le 13 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE JASMIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2008, identifiée par le SIREN 502 625 981. Son siège social est situé 51 bd de l'Europe, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SLAHEDDINE TEBIB en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE JASMIN

Dénomination
SCI LE JASMIN
SIREN
502 625 981
SIRET (siège)
502 625 981 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54502625981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 625 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2008
Siège social
51 BD DE L'EUROPE, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE JASMIN

L'ACHAT, LA VENTE ET LA GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, A TITRE CIVIL, NOTAMMENT CEUX DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS (16EME) 118, RUE LAURISON, L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX, AINSI QUE L'OBTENTION DE CREDITS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QU4ELLES SOIENT, POUVANT ETRE UTILE A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI LE JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE JASMIN

ST

SLAHEDDINE TEBIB

Gérant

Depuis la création (13 février 2008) · 18 ans

ST

SAMI TEBIB

Autre

Depuis la création (13 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LE JASMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    502 625 981 00019 · ouvert le 29 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE JASMIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE JASMIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE JASMIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-29

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2008

Questions fréquentes sur SCI LE JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE JASMIN est 502 625 981. Le SIRET de son siège social est 502 625 981 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54502625981.

Qui dirige SCI LE JASMIN ?

SCI LE JASMIN est dirigée par SLAHEDDINE TEBIB, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE JASMIN ?

Le siège social de SCI LE JASMIN est situé 51 bd de l'Europe, 26200 Montelimar.

SCI LE JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JASMIN.

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