Checkers

SCI LE JORAT

Active
Siren329 032 940SCI74440 TANINGESCréée le 29 février 1984

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE JORAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 1984, identifiée par le SIREN 329 032 940. Elle est domiciliée 1111 Rte de la Ramaz le Praz de Lys, 74440 Taninges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE FORGEOIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE JORAT

Dénomination
SCI LE JORAT
SIREN
329 032 940
SIRET (siège)
329 032 940 00028
N° TVA intracommunautaire
FR60329032940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 032 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 février 1984
Siège social
1111 RTE DE LA RAMAZ LE PRAZ DE LYS, 74440, TANINGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE JORAT

Acquisition de biens et droits immobiliers construction sur ces biens de bâtiments propriété, administration et exploitation par bail de location ou autrement desdits biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE JORAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE JORAT

DF

DOMINIQUE FORGEOIS

Autre

Depuis la création (29 février 1984) · 42 ans

EP

EMMANUELLE PASQUIER

Autre

Depuis la création (29 février 1984) · 42 ans

GP

GERARD PASQUIER

Autre

Depuis la création (29 février 1984) · 42 ans

Établissements de SCI LE JORAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74440 TANINGESSiègeActif

    329 032 940 00028 · ouvert le 30 décembre 1983 · NAF 6820B

  • 74470 BELLEVAUXFermé

    329 032 940 00010 · ouvert le 30 décembre 1983 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE JORAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Conformité de SCI LE JORAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JORAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE JORAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE JORAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE JORAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 29 février 1984

Questions fréquentes sur SCI LE JORAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE JORAT ?

Le numéro SIREN de SCI LE JORAT est 329 032 940. Le SIRET de son siège social est 329 032 940 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60329032940.

Qui dirige SCI LE JORAT ?

SCI LE JORAT est dirigée par DOMINIQUE FORGEOIS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE JORAT ?

Le siège social de SCI LE JORAT est situé 1111 Rte de la Ramaz le Praz de Lys, 74440 Taninges.

SCI LE JORAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE JORAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE JORAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JORAT.