SCI LE KATIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE KATIA est une SCI immatriculée le 4 août 1994 sous le numéro SIREN 398 031 047. Son siège social est situé 57 Che de Peymeinade, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CELINE SOULET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE KATIA
INSEE- Dénomination
- SCI LE KATIA
- SIREN
- 398 031 047
- SIRET (siège)
- 398 031 047 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR67398031047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 031 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 août 1994
- Siège social
- 57 CHE DE PEYMEINADE, 06130, GRASSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE KATIA
Location d'immeubles à usage d'habitation
Finances de SCI LE KATIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE KATIA
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE KATIA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
398 031 047 00036 · ouvert le 19 juillet 1994 · NAF 6820A
- 06650 LE ROURETFermé
398 031 047 00010 · ouvert le 02 août 1994 · NAF 6820A
- 06130 GRASSEFermé
398 031 047 00028 · ouvert le 25 avril 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE KATIA
INPIComptes annuels de SCI LE KATIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE KATIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE KATIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE KATIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE KATIA. Elles datent de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1998 · N° 95-18.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-18.879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE KATIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE KATIA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Associé gérant : SOULET Céline Laure Aline Noëlle en fonction le 25 Avril 2008. Associé : BOUDIGNON Maxence en fonction le 09 Octobre 2008.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Associé : SOULET Mathieu Maurice Jean Michel en fonction le 25 Avril 2008Associé gérant : SOULET Céline Laure Aline Noëlle en fonction le 25 Avril 2008.
- création
Date d'effet : 04 août 1994
Questions fréquentes sur SCI LE KATIA
Quel est le numéro SIREN de SCI LE KATIA ?
Le numéro SIREN de SCI LE KATIA est 398 031 047. Le SIRET de son siège social est 398 031 047 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67398031047.
Qui dirige SCI LE KATIA ?
SCI LE KATIA est dirigée par CELINE SOULET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE KATIA ?
Le siège social de SCI LE KATIA est situé 57 Che de Peymeinade, 06130 Grasse.
SCI LE KATIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE KATIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE KATIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE KATIA.
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