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SCI LE LAC

Active
Siren440 380 731SCI01300 CHAZEY-BONSCréée le 13 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI LE LAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 380 731. Elle est domiciliée 1049 Rte des Bordelieres, 01300 Chazey-Bons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-JACQUES YVOZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE LAC

Dénomination
SCI LE LAC
SIREN
440 380 731
SIRET (siège)
440 380 731 00024
N° TVA intracommunautaire
FR71440380731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 380 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2001
Siège social
1049 RTE DES BORDELIERES, 01300, CHAZEY-BONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE LAC

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE LAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE LAC

JY

JEAN-JACQUES YVOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI LE LAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01300 CHAZEY-BONSSiègeActif

    440 380 731 00024 · ouvert le 23 janvier 2023 · NAF 6820B

  • 01350 POLLIEUFermé

    440 380 731 00016 · ouvert le 29 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE LAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE LAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE LAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE LAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LE LAC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE LAC ?

Le numéro SIREN de SCI LE LAC est 440 380 731. Le SIRET de son siège social est 440 380 731 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71440380731.

Qui dirige SCI LE LAC ?

SCI LE LAC est dirigée par JEAN-JACQUES YVOZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE LAC ?

Le siège social de SCI LE LAC est situé 1049 Rte des Bordelieres, 01300 Chazey-Bons.

SCI LE LAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE LAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LAC.

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