SCI LE LATIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE LATIN est une société civile immatriculée le 31 mars 2011 sous le numéro SIREN 409 789 633. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All du Bois de l'Essart, 76230 Isneauville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE COURTEILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE LATIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE LATIN
- SIREN
- 409 789 633
- SIRET (siège)
- 409 789 633 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR29409789633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 789 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2011
- Siège social
- 2 ALL DU BOIS DE L'ESSART, 76230, ISNEAUVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LATIN
Achat, prise à bail, location, administration et gestion de tout immeuble
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Finances de SCI LE LATIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LATIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE LATIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76230 ISNEAUVILLESiègeActif
409 789 633 00032 · ouvert le 21 mars 2011 · NAF 6820B
- 27360 PONT-SAINT-PIERREFermé
409 789 633 00016 · ouvert le 11 avril 1996 · NAF 6820A
- 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERREFermé
409 789 633 00024 · ouvert le 21 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE LATIN
INPIComptes annuels de SCI LE LATIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE LATIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LATIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1999 · N° 97-16.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 94-19.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE LATIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANG Ludovic, Fernand, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANG Martine, Lucienne, Blanche né(e) COURTEILLE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Co-gérant : LANG Ludovic, Fernand, Louis Co-gérant : COURTEILLE Martine, Lucienne, Blanche
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculée le 2011-03-31 · Début d'activité : 2011-03-21
- création
Date d'effet : 31 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI LE LATIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LATIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE LATIN est 409 789 633. Le SIRET de son siège social est 409 789 633 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29409789633.
Qui dirige SCI LE LATIN ?
SCI LE LATIN est dirigée par MARTINE COURTEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LATIN ?
Le siège social de SCI LE LATIN est situé 2 All du Bois de l'Essart, 76230 Isneauville.
SCI LE LATIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LATIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LATIN.
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