SCI LE LAVOIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE LAVOIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 372 978. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 T AV des Pyrénées, 31410 Lavernose-Lacasse. SCI LE LAVOIR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CELINE FRAMMEZELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE LAVOIR
INSEE- Dénomination
- SCI LE LAVOIR
- SIREN
- 951 372 978
- SIRET (siège)
- 951 372 978 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64951372978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 372 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 avril 2023
- Siège social
- 10 T AV des Pyrénées, 31410, Lavernose-Lacasse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LAVOIR
L'acquisition, la construction, la gestion, l'administration de tout immeuble ou biens et droits immobiliers, à usage d'habitation, commercial, agricole, industriel ou professionnel non meublé, ou de toutes parts de sociétés civiles donnant vocation à la propriété ou la jouissance d'immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE LAVOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LAVOIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCI LE LAVOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31410 Lavernose-LacasseSiègeActif
951 372 978 00019 · ouvert le 14 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE LAVOIR
INPIConformité de SCI LE LAVOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LAVOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LAVOIR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026006027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/04571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/07454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/05355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/05366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-18.839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-18.839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 avril 2016 · N° 13/21864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1993 · N° 91-20.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LAVOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE LAVOIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-14
- création
Date d'effet : 14 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI LE LAVOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LAVOIR ?
Le numéro SIREN de SCI LE LAVOIR est 951 372 978. Le SIRET de son siège social est 951 372 978 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64951372978.
Qui dirige SCI LE LAVOIR ?
SCI LE LAVOIR est dirigée par CELINE FRAMMEZELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LAVOIR ?
Le siège social de SCI LE LAVOIR est situé 10 T AV des Pyrénées, 31410 Lavernose-Lacasse.
SCI LE LAVOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LAVOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LAVOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LAVOIR.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Lavernose-Lacasse
- SCI PLAISIMMO31410 Lavernose-Lacasse
- HOLDING RAIMBAULT31410 Lavernose-Lacasse
- LES GRAVES31410 Lavernose-Lacasse
- GFA FAMILIAL DES CANONGESSES31410 Lavernose-Lacasse
- 2P31410 Lavernose-Lacasse
- SCI SAINT THOMAS31410 Lavernose-Lacasse
- ENJOY31410 Lavernose-Lacasse
- EMILIE31410 Lavernose-Lacasse
- BS 3131410 Lavernose-Lacasse
- SCI BRAGA31410 Lavernose-Lacasse
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lavernose-Lacasse
Entreprises du même secteur à Lavernose-Lacasse
Entreprises à Lavernose-Lacasse
Toutes les entreprises à Lavernose-Lacasse
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Haute-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
