SCI LE LOIR
Active6820A · Location de logements
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 629 139, SCI LE LOIR est une SCI créée le 29 janvier 1991. Son siège social est situé Gouis Durtal, 49430 Durtal. SCI LE LOIR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERNARD DERODE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE LOIR
INSEE- Dénomination
- SCI LE LOIR
- SIREN
- 380 629 139
- SIRET (siège)
- 380 629 139 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34380629139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 629 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 janvier 1991
- Siège social
- GOUIS DURTAL, 49430, DURTAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LOIR
LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PRINCIPALE OU SECONDAIRE LA REGULARISATION DE TOUS EMPRUNTS, L'APPORT, L'ECHANGE, LA CONSTRUCTION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION SOUS TOUTES SES FORMES DE BIENS IMMOBILIERS LA VENTE DE TOUT OU PARTIE DESDITS BIENS IMMOBILIERS. EVENTUELLEMENT, L'ALIENATION AU MOYEN DE VENTES, ECHANGES OU APPORT EN SOCIETE DE CEUX DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE
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Finances de SCI LE LOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LOIR
INSEEÉtablissements de SCI LE LOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49430 DURTALSiègeActif
380 629 139 00011 · ouvert le 29 janvier 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE LOIR
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE LOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LOIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00010
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
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Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00034
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24-19.324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00970
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00467
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/02468
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/02582
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/03523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02708
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00659
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Décision du 25 février 2025 · N° 24/03084
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE LOIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI LE LOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LOIR ?
Le numéro SIREN de SCI LE LOIR est 380 629 139. Le SIRET de son siège social est 380 629 139 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34380629139.
Qui dirige SCI LE LOIR ?
SCI LE LOIR est dirigée par BERNARD DERODE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LOIR ?
Le siège social de SCI LE LOIR est situé Gouis Durtal, 49430 Durtal.
SCI LE LOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LOIR.
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