SCI LE LOUVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,7 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE LOUVRE est une SCI immatriculée le 23 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 967 199. Son siège social est situé 407 av du Golf Domaine Saint-Georges - Bat B, 38410 Vaulnaveys-le-Haut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GEORGETTE BERTOIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE LOUVRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE LOUVRE
- SIREN
- 340 967 199
- SIRET (siège)
- 340 967 199 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR40340967199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 967 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 1987
- Siège social
- 407 AV DU GOLF DOMAINE SAINT-GEORGES - BAT B, 38410, VAULNAVEYS-LE-HAUT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LOUVRE
Acquisition, propriété, aménagement et exploitation par bail, location ou autrement, de divers biens et droits immobiliers ou de tous autres immeubles, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, d'échange ; d'apport ou autrement. La sté à le pouvoir d'affecter ses biens en garantie, sur décision prise à l'unanimité des associés. Adjonction des opérations notamment sur la commune de VAULNAVEYS-LE-HAUT. Acquisition, location et admnistration d'immeubles et prise de participation ou investissement dans des sociétés.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE LOUVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LOUVRE
INSEEBODACCGérant
Autre
Gérant
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Georgette devient gérant DECHAUX
BERTOIN Georgette Marie-Thérèse nom d'usage · de février 2009 à juin 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE LOUVRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTSiègeActif
340 967 199 00035 · ouvert le 10 avril 1987 · NAF 6820B
- 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGEFermé
340 967 199 00027 · ouvert le 19 avril 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE LOUVRE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE LOUVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LOUVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE LOUVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LOUVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LOUVRE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 23/04925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2000 · N° 97-21.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LOUVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE LOUVRE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
DECHAUX Sophie Marie-Thérèse nom d'usage : DECHAUX devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
BERTOIN Georgette Marie-Thérèse nom d'usage : DECHAUX Georgette devient gérant..
- création
Date d'effet : 23 avril 1987
Questions fréquentes sur SCI LE LOUVRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LOUVRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE LOUVRE est 340 967 199. Le SIRET de son siège social est 340 967 199 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40340967199.
Qui dirige SCI LE LOUVRE ?
SCI LE LOUVRE est dirigée par GEORGETTE BERTOIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LOUVRE ?
Le siège social de SCI LE LOUVRE est situé 407 av du Golf Domaine Saint-Georges - Bat B, 38410 Vaulnaveys-le-Haut.
SCI LE LOUVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LOUVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LOUVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LOUVRE.
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