SCI LE LOUVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE LOUVRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 948 387. Son siège social est situé 75 All Gluck, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Association de Soins et Hébergement pour Personnes Agées exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE LOUVRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE LOUVRE
- SIREN
- 839 948 387
- SIRET (siège)
- 839 948 387 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28839948387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 948 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2018
- Siège social
- 75 ALL GLUCK, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LOUVRE
Acquisition, administration et exploitation de tous biens immobiliers
Finances de SCI LE LOUVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LOUVRE
INSEEBODACCAssociation de Soins et Hébergement pour Personnes Agées
Associé indéfiniment responsable
Association Haut-Rhinoise d'Aide aux Personnes Agées
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2018 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE LOUVRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
839 948 387 00015 · ouvert le 15 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE LOUVRE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE LOUVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LOUVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE LOUVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LOUVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LOUVRE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 23/04925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2000 · N° 97-21.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LOUVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE LOUVRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : Association Haut-Rhinoise d'Aide aux Personnes Agées
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-31 · Début d'activité : 2018-05-15
- création
Date d'effet : 31 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI LE LOUVRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LOUVRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE LOUVRE est 839 948 387. Le SIRET de son siège social est 839 948 387 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28839948387.
Qui dirige SCI LE LOUVRE ?
SCI LE LOUVRE est dirigée par Association de Soins et Hébergement pour Personnes Agées, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LOUVRE ?
Le siège social de SCI LE LOUVRE est situé 75 All Gluck, 68200 Mulhouse.
SCI LE LOUVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LOUVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LOUVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LOUVRE.
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