SCI LE LUTIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE LUTIN est une SCI immatriculée le 18 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 838 207. Son siège social est situé 41 rue Jean Jaures, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES MATHIEU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE LUTIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE LUTIN
- SIREN
- 442 838 207
- SIRET (siège)
- 442 838 207 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14442838207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 838 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juillet 2002
- Siège social
- 41 RUE JEAN JAURES, 39000, LONS-LE-SAUNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LUTIN
Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers mise en valeur de ces biens, administration et exploitation directe ou par location.
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Finances de SCI LE LUTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LUTIN
INSEEÉtablissements de SCI LE LUTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif
442 838 207 00011 · ouvert le 18 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE LUTIN
INPIConformité de SCI LE LUTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LUTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LUTIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024021059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 08 juillet 2011 · N° 10/11037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1994 · N° 92-04.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LUTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE LUTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI LE LUTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LUTIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE LUTIN est 442 838 207. Le SIRET de son siège social est 442 838 207 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14442838207.
Qui dirige SCI LE LUTIN ?
SCI LE LUTIN est dirigée par JACQUES MATHIEU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE LUTIN ?
Le siège social de SCI LE LUTIN est situé 41 rue Jean Jaures, 39000 Lons-le-Saunier.
SCI LE LUTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LUTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LUTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LUTIN.
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