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SCI LE MALPAS

Fermée
Siren384 635 447SCI24120 Terrasson LavilledieuRadiée le 14 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LE MALPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 635 447. Elle est domiciliée 20 RUE 20 rue André Gide, 24120 Terrasson Lavilledieu. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL PENSIVY, liquidateur. SCI LE MALPAS a été radiée le 14 décembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LE MALPAS

Dénomination
SCI LE MALPAS
SIREN
384 635 447
SIRET (siège)
384 635 447 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76384635447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 635 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mars 1992
Date de radiation
14 décembre 2020
Siège social
20 RUE 20 rue André Gide, 24120, Terrasson Lavilledieu
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LE MALPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MALPAS

GM

GERARD MALARD

Associé indéfiniment responsable

JB

JOELLE BIERNAIS

Associé indéfiniment responsable

MP

MICHEL PENSIVY

Liquidateur

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2020

MM

MARIE MALARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MALPAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24120 Terrasson LavilledieuSiègeFermé

    384 635 447 00012 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MALPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MALPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MALPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MALPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MALPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE MALPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MALPAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PENSIVY Michel, Marcel, Antoine

  1. radiation

    Date d'effet : 14 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI LE MALPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MALPAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MALPAS est 384 635 447. Le SIRET de son siège social est 384 635 447 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76384635447.

Qui dirige SCI LE MALPAS ?

SCI LE MALPAS est dirigée par MICHEL PENSIVY, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MALPAS ?

Le siège social de SCI LE MALPAS est situé 20 RUE 20 rue André Gide, 24120 Terrasson Lavilledieu.

SCI LE MALPAS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE MALPAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2020.

SCI LE MALPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MALPAS.

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