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SCI LE MANOIR

Active
Siren398 112 367SCI07270 LAMASTRECréée le 16 août 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
61,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 112 367, SCI LE MANOIR est une SCI créée le 16 août 1994. Elle est domiciliée 12 Lot de Coquet, 07270 Lamastre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARC ARGAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MANOIR

Dénomination
SCI LE MANOIR
SIREN
398 112 367
SIRET (siège)
398 112 367 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72398112367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 112 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 août 1994
Siège social
12 LOT DE COQUET, 07270, LAMASTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MANOIR

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, AP- PORT OU AUTREMENT, TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX, SOUS TOUTES FORMES, Y COM- PRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS, PARTS SOCIALES, PARTS BENEFICIAIRES. ET D'UNE MANIERE GENERALE, TOUTES LES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET PRECITE POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA STE.

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Finances de SCI LE MANOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MANOIR

JA

JEAN-MARC ARGAUD

Gérant

Depuis la création (16 août 1994) · 32 ans

RD

RACHEL DURST

Gérant

Depuis la création (16 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE MANOIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07270 LAMASTRESiègeActif

    398 112 367 00014 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MANOIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 1994

  • Acte

Conformité de SCI LE MANOIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MANOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MANOIR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MANOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MANOIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1994

Questions fréquentes sur SCI LE MANOIR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MANOIR ?

Le numéro SIREN de SCI LE MANOIR est 398 112 367. Le SIRET de son siège social est 398 112 367 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72398112367.

Qui dirige SCI LE MANOIR ?

SCI LE MANOIR est dirigée par JEAN-MARC ARGAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MANOIR ?

Le siège social de SCI LE MANOIR est situé 12 Lot de Coquet, 07270 Lamastre.

SCI LE MANOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MANOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MANOIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MANOIR.