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SCI LE MARAIS

Active
Siren353 845 936SCI86100 CHATELLERAULTCréée le 20 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 845 936, SCI LE MARAIS est une SCI créée le 20 mars 1990. Elle est domiciliée Le Marais, 86100 Chatellerault. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE PRINCET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MARAIS

Dénomination
SCI LE MARAIS
SIREN
353 845 936
SIRET (siège)
353 845 936 00023
N° TVA intracommunautaire
FR84353845936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 845 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 mars 1990
Siège social
LE MARAIS, 86100, CHATELLERAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MARAIS

Exploitation de biens immobiliers.

Finances de SCI LE MARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MARAIS

SP

STEPHANE PRINCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 1990) · 36 ans

JP

JEROME PRINCET

Autre

Depuis la création (20 mars 1990) · 36 ans

SP

SEBASTIEN PRINCET

Autre

Depuis la création (20 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LE MARAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86100 CHATELLERAULTSiègeActif

    353 845 936 00023 · ouvert le 17 février 1990 · NAF 6820A

  • 86220 INGRANDESFermé

    353 845 936 00015 · ouvert le 17 février 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE MARAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MARAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MARAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MARAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI LE MARAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARAIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MARAIS est 353 845 936. Le SIRET de son siège social est 353 845 936 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84353845936.

Qui dirige SCI LE MARAIS ?

SCI LE MARAIS est dirigée par STEPHANE PRINCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MARAIS ?

Le siège social de SCI LE MARAIS est situé Le Marais, 86100 Chatellerault.

SCI LE MARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARAIS.

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