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SCI LE MARAIS

Active
Siren491 633 004SCI25170 RecologneCréée le 30 août 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 633 004, SCI LE MARAIS est une SCI créée le 30 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 CHE de la Tuilerie, 25170 Recologne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE JOBARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MARAIS

Dénomination
SCI LE MARAIS
SIREN
491 633 004
SIRET (siège)
491 633 004 00024
N° TVA intracommunautaire
FR56491633004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 633 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 août 2006
Siège social
4 CHE de la Tuilerie, 25170, Recologne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MARAIS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI LE MARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MARAIS

AJ

ANNE JOBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE MARAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25170 RecologneSiègeActif

    491 633 004 00024 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 25660 SAONEFermé

    491 633 004 00016 · ouvert le 17 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MARAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 août 2006

  • Acte

Conformité de SCI LE MARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MARAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURGEOD Anne

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2006

Questions fréquentes sur SCI LE MARAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARAIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MARAIS est 491 633 004. Le SIRET de son siège social est 491 633 004 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56491633004.

Qui dirige SCI LE MARAIS ?

SCI LE MARAIS est dirigée par ANNE JOBARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE MARAIS ?

Le siège social de SCI LE MARAIS est situé 4 CHE de la Tuilerie, 25170 Recologne.

SCI LE MARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARAIS.

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