SCI LE MARAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI LE MARAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2007, identifiée par le SIREN 499 708 733. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Che de la Tonnelle, 17610 Chaniers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTINE MERCEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MARAIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE MARAIS
- SIREN
- 499 708 733
- SIRET (siège)
- 499 708 733 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38499708733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 708 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 août 2007
- Siège social
- 28 CHE DE LA TONNELLE, 17610, CHANIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MARAIS
La gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporté à la société), et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social. L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes
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Finances de SCI LE MARAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MARAIS
INSEEÉtablissements de SCI LE MARAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17610 CHANIERSSiègeActif
499 708 733 00013 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MARAIS
INPIConformité de SCI LE MARAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026004032
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/09675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/08827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00806
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/04547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.689
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2001 · N° 95-16.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-44.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MARAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 2007
Questions fréquentes sur SCI LE MARAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARAIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE MARAIS est 499 708 733. Le SIRET de son siège social est 499 708 733 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38499708733.
Qui dirige SCI LE MARAIS ?
SCI LE MARAIS est dirigée par MARTINE MERCEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MARAIS ?
Le siège social de SCI LE MARAIS est situé 28 Che de la Tonnelle, 17610 Chaniers.
SCI LE MARAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MARAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARAIS.
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