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SCI LE MARAIS

Active
Siren499 708 733SCI17610 CHANIERSCréée le 28 août 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

SCI LE MARAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2007, identifiée par le SIREN 499 708 733. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Che de la Tonnelle, 17610 Chaniers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTINE MERCEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MARAIS

Dénomination
SCI LE MARAIS
SIREN
499 708 733
SIRET (siège)
499 708 733 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38499708733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 708 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 août 2007
Siège social
28 CHE DE LA TONNELLE, 17610, CHANIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MARAIS

La gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporté à la société), et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social. L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes

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Finances de SCI LE MARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MARAIS

MM

MARTINE MERCEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2007) · 19 ans

FV

FRANCOIS VINCENT

Autre

Depuis la création (28 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LE MARAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17610 CHANIERSSiègeActif

    499 708 733 00013 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MARAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2007

  • Acte

Conformité de SCI LE MARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MARAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2007

Questions fréquentes sur SCI LE MARAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARAIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MARAIS est 499 708 733. Le SIRET de son siège social est 499 708 733 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38499708733.

Qui dirige SCI LE MARAIS ?

SCI LE MARAIS est dirigée par MARTINE MERCEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MARAIS ?

Le siège social de SCI LE MARAIS est situé 28 Che de la Tonnelle, 17610 Chaniers.

SCI LE MARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARAIS.

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