SCI LE MARCEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 581 985, SCI LE MARCEAU est une SCI créée le 23 mai 2019. Son siège social est situé 3 av du Stade, 11200 Ornaisons. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE-HELENE GAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MARCEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE MARCEAU
- SIREN
- 347 581 985
- SIRET (siège)
- 347 581 985 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR41347581985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 581 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 mai 2019
- Siège social
- 3 AV DU STADE, 11200, ORNAISONS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MARCEAU
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploita- Tion par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI LE MARCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MARCEAU
INSEEÉtablissements de SCI LE MARCEAU
INSEE4 établissements, dont 4 en activité.
- 11200 ORNAISONSSiègeActif
347 581 985 00046 · ouvert le 09 avril 2019 · NAF 6820A
- 11000 CARCASSONNEActif
347 581 985 00012 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 702A
- 11000 CARCASSONNEActif
347 581 985 00020 · ouvert le 10 juin 1993 · NAF 702A
- 11390 BROUSSES-ET-VILLARETActif
347 581 985 00038 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MARCEAU
INPIComptes annuels de SCI LE MARCEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MARCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MARCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARCEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/04789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2025 · N° J2025000019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025J00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-11.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1991 · N° 88-45.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MARCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MARCEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI LE MARCEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARCEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE MARCEAU est 347 581 985. Le SIRET de son siège social est 347 581 985 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41347581985.
Qui dirige SCI LE MARCEAU ?
SCI LE MARCEAU est dirigée par MARIE-HELENE GAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MARCEAU ?
Le siège social de SCI LE MARCEAU est situé 3 av du Stade, 11200 Ornaisons.
SCI LE MARCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MARCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MARCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARCEAU.
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