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SCI RUBIO

Active
Siren380 847 822SCI11200 ORNAISONSCréée le 30 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI RUBIO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 847 822. Son siège social est situé 5 Cite des Platanes Ornaisons, 11200 Ornaisons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE RUBIO, gérant.

Fiche d'identité de SCI RUBIO

Dénomination
SCI RUBIO
SIREN
380 847 822
SIRET (siège)
380 847 822 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72380847822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 847 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 janvier 1991
Siège social
5 CITE DES PLATANES ORNAISONS, 11200, ORNAISONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUBIO

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI RUBIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBIO

PR

PIERRE RUBIO

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1991) · 35 ans

BR

Bernard RUBIO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI RUBIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11200 ORNAISONSSiègeActif

    380 847 822 00018 · ouvert le 10 décembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RUBIO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI RUBIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUBIO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBIO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI RUBIO

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBIO ?

Le numéro SIREN de SCI RUBIO est 380 847 822. Le SIRET de son siège social est 380 847 822 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72380847822.

Qui dirige SCI RUBIO ?

SCI RUBIO est dirigée par PIERRE RUBIO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUBIO ?

Le siège social de SCI RUBIO est situé 5 Cite des Platanes Ornaisons, 11200 Ornaisons.

SCI RUBIO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBIO.

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