SCI ROTGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROTGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 586 597. Elle est domiciliée La Rougeante Ornaisons, 11200 Ornaisons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARTIAL QUILBEUF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROTGER
INSEE- Dénomination
- SCI ROTGER
- SIREN
- 379 586 597
- SIRET (siège)
- 379 586 597 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76379586597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 586 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 octobre 1990
- Siège social
- LA ROUGEANTE ORNAISONS, 11200, ORNAISONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROTGER
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT
Finances de SCI ROTGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROTGER
INSEEÉtablissements de SCI ROTGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11200 ORNAISONSSiègeActif
379 586 597 00013 · ouvert le 04 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROTGER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ROTGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROTGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROTGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROTGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROTGER. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/00238
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00046
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00086
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03896
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Cour d'appel, 3ème chambre
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Décision du 08 avril 2026 · N° 23/04022
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Décision du 27 février 2026 · N° 25/00245
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Décision du 11 mars 2019 · N° 17/01805
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 26 juin 2018 · N° 14/06815
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 17 décembre 2014 · N° 13/06709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROTGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROTGER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI ROTGER
Quel est le numéro SIREN de SCI ROTGER ?
Le numéro SIREN de SCI ROTGER est 379 586 597. Le SIRET de son siège social est 379 586 597 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76379586597.
Qui dirige SCI ROTGER ?
SCI ROTGER est dirigée par MARTIAL QUILBEUF, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROTGER ?
Le siège social de SCI ROTGER est situé La Rougeante Ornaisons, 11200 Ornaisons.
SCI ROTGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROTGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROTGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROTGER.
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