SCI LE MARIAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI LE MARIAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 577 467. Son siège social est situé Ld le Mariage, 73590 Flumet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MAURICE REBATTU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MARIAGE
INSEE- Dénomination
- SCI LE MARIAGE
- SIREN
- 383 577 467
- SIRET (siège)
- 383 577 467 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73383577467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 577 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 novembre 1991
- Siège social
- LD LE MARIAGE, 73590, FLUMET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MARIAGE
PROPRIETE DE TOUS DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS PAR VOIE D'ACQUISITI ON D'ECHANGE, D'APPORTS OU DE PARTICIPATION A TOUTES SOCIETES. EXPLOITATION PAR LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL OU D'HABITATION.
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Finances de SCI LE MARIAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MARIAGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 1991) · 34 ans
Établissements de SCI LE MARIAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73590 FLUMETSiègeActif
383 577 467 00012 · ouvert le 06 septembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MARIAGE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE MARIAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARIAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARIAGE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01178
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00889
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03448
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Décision du 05 février 2026 · N° 24/05778
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Tribunal judiciaire, première Chambre
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Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/37394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MARIAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MARIAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LE MARIAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARIAGE ?
Le numéro SIREN de SCI LE MARIAGE est 383 577 467. Le SIRET de son siège social est 383 577 467 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73383577467.
Qui dirige SCI LE MARIAGE ?
SCI LE MARIAGE est dirigée par JEAN-MAURICE REBATTU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MARIAGE ?
Le siège social de SCI LE MARIAGE est situé Ld le Mariage, 73590 Flumet.
SCI LE MARIAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MARIAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MARIAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARIAGE.
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