SCI LE MAROC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 666 062, SCI LE MAROC est une SCI créée le 18 février 1998. Elle est domiciliée 4 rue du General Leclerc, 51510 Fagnieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ABDELLAH EL ATTAR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MAROC
INSEE- Dénomination
- SCI LE MAROC
- SIREN
- 417 666 062
- SIRET (siège)
- 417 666 062 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19417666062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 666 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 1998
- Siège social
- 4 RUE DU GENERAL LECLERC, 51510, FAGNIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MAROC
Acquisition, rénovation, prise à bail, gestion d'immeubles
Finances de SCI LE MAROC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MAROC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 1998) · 28 ans
Établissements de SCI LE MAROC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51510 FAGNIERESSiègeActif
417 666 062 00019 · ouvert le 22 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MAROC
INPIComptes annuels de SCI LE MAROC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MAROC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAROC. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/01049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2024002597
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/02784
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/02770
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 décembre 2025 · N° 25/02718
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/02407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MAROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MAROC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1998
Questions fréquentes sur SCI LE MAROC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAROC ?
Le numéro SIREN de SCI LE MAROC est 417 666 062. Le SIRET de son siège social est 417 666 062 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19417666062.
Qui dirige SCI LE MAROC ?
SCI LE MAROC est dirigée par ABDELLAH EL ATTAR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE MAROC ?
Le siège social de SCI LE MAROC est situé 4 rue du General Leclerc, 51510 Fagnieres.
SCI LE MAROC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MAROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MAROC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAROC.
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