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SCI LE MARTINET

Active
Siren317 308 211SCI59177 SAINS-DU-NORDCréée le 27 novembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 308 211, SCI LE MARTINET est une SCI créée le 27 novembre 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Martinet, 59177 Sains-du-Nord. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTHONY BROGNIART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MARTINET

Dénomination
SCI LE MARTINET
SIREN
317 308 211
SIRET (siège)
317 308 211 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13317308211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 308 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 1979
Siège social
RUE MARTINET, 59177, SAINS-DU-NORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MARTINET

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou Autement d'un immeuble a usage de cabinet médical sis a sains du nord, rue martinet et de Ts autres immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'apports, Acquisition échanges ou autrement -

Finances de SCI LE MARTINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MARTINET

AB

ANTHONY BROGNIART

Gérant et associé indéfiniment responsable

LP

LISE PLANCOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AD

Anne-Sophie Marie Françoise, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Plancot, Lise, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Brogniart, Anthony Drogniart,

Co-gérant · jusqu'à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MARTINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59177 SAINS-DU-NORDSiègeActif

    317 308 211 00018 · ouvert le 27 novembre 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MARTINET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MARTINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MARTINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MARTINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARTINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MARTINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Co-gérant partant : Drogniart, Anne-Sophie Marie Françoise, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Plancot, Lise, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Brogniart, Anthony

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1979

Questions fréquentes sur SCI LE MARTINET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARTINET ?

Le numéro SIREN de SCI LE MARTINET est 317 308 211. Le SIRET de son siège social est 317 308 211 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13317308211.

Qui dirige SCI LE MARTINET ?

SCI LE MARTINET est dirigée par ANTHONY BROGNIART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MARTINET ?

Le siège social de SCI LE MARTINET est situé rue Martinet, 59177 Sains-du-Nord.

SCI LE MARTINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MARTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MARTINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARTINET.

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