SCI LE MARTINET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE MARTINET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1993, identifiée par le SIREN 385 392 493. Elle est domiciliée Hameau de Saint Veran, 84190 Beaumes-de-Venise. SCI LE MARTINET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par - MASIP GEORGES, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MARTINET
INSEE- Dénomination
- SCI LE MARTINET
- SIREN
- 385 392 493
- SIRET (siège)
- 385 392 493 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56385392493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 392 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 février 1993
- Siège social
- HAMEAU DE SAINT VERAN, 84190, BEAUMES-DE-VENISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MARTINET
GESTION ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI LE MARTINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MARTINET
INSEEÉtablissements de SCI LE MARTINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84190 BEAUMES-DE-VENISESiègeActif
385 392 493 00016 · ouvert le 26 mars 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MARTINET
INPIConformité de SCI LE MARTINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARTINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 91-40.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-41.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MARTINET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 1993
Questions fréquentes sur SCI LE MARTINET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARTINET ?
Le numéro SIREN de SCI LE MARTINET est 385 392 493. Le SIRET de son siège social est 385 392 493 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56385392493.
Qui dirige SCI LE MARTINET ?
SCI LE MARTINET est dirigée par - MASIP GEORGES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MARTINET ?
Le siège social de SCI LE MARTINET est situé Hameau de Saint Veran, 84190 Beaumes-de-Venise.
SCI LE MARTINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MARTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MARTINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARTINET.
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