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SCI LE MAS

Active
Siren481 716 017SCI39700 FRAISANSCréée le 04 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LE MAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 716 017. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Gare, 39700 Fraisans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE JULIAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MAS

Dénomination
SCI LE MAS
SIREN
481 716 017
SIRET (siège)
481 716 017 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62481716017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 716 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2005
Siège social
2 RUE DE LA GARE, 39700, FRAISANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAS

Acquisition par voie d'apport ou d'achat d'immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MAS

SJ

SABINE JULIAN

Autre

MJ

MARTINE JULIAN

Gérant

VR

VICTOR RIVA

Autre

Anciens dirigeants (2)

DA

devient administrateur provisoire ANDREINI

ANDREINI Ildebrando Jean nom d'usage · de avril 2013 à avril 2018

NS

n'est plus gérant SAUCE

JULIAN Sabine nom d'usage · de octobre 2011 à avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39700 FRAISANSSiègeActif

    481 716 017 00019 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    RIVA Alain nom d'usage : RIVA n'est plus gérant. ANDREINI Ildebrando Jean nom d'usage : ANDREINI n'est plus administrateur provisoire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    ANDREINI Ildebrando Jean nom d'usage : ANDREINI devient administrateur provisoire.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    JULIAN Sabine nom d'usage : SAUCE n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI LE MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAS est 481 716 017. Le SIRET de son siège social est 481 716 017 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62481716017.

Qui dirige SCI LE MAS ?

SCI LE MAS est dirigée par MARTINE JULIAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MAS ?

Le siège social de SCI LE MAS est situé 2 rue de la Gare, 39700 Fraisans.

SCI LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS.

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