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SCI LE MAZET

Active
Siren401 346 374SCI84830 Sérignan-du-ComtatCréée le 21 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 346 374, SCI LE MAZET est une SCI créée le 21 juin 1995. Elle est domiciliée 4 RUE des Rochettes, 84830 Sérignan-du-Comtat. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL BLANC, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MAZET

Dénomination
SCI LE MAZET
SIREN
401 346 374
SIRET (siège)
401 346 374 00044
N° TVA intracommunautaire
FR56401346374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 346 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juin 1995
Siège social
4 RUE des Rochettes, 84830, Sérignan-du-Comtat
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAZET

La propriété, l'acquisition ou l'exploitation par bail de tous immeubles

Finances de SCI LE MAZET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MAZET

MB

MICHEL BLANC

Gérant

AC

ANNIE CHAMBON

Gérant

PB

Philippe BLANC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2025

MB

Marie-Hélène BLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2025

Anciens dirigeants (1)

AB

Annie, Marcelle BLANC

Gérant(e) · de mars 2010 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MAZET

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 84830 Sérignan-du-ComtatSiègeActif

    401 346 374 00044 · ouvert le 22 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 84550 MORNASActif

    401 346 374 00010 · ouvert le 24 mai 1995 · NAF 6820A

  • 84100 ORANGEFermé

    401 346 374 00028 · ouvert le 24 mai 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MAZET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LE MAZET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAZET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAZET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAZET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAZET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLANC Marie-Hélène, Marcelle ; Associé indéfiniment responsable : BLANC Philippe, Noel, Marcel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : BLANC Annie, Marcelle, Raymonde né(e) CHAMBON Co-Gérant : BLANC Michel

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI LE MAZET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAZET ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAZET est 401 346 374. Le SIRET de son siège social est 401 346 374 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56401346374.

Qui dirige SCI LE MAZET ?

SCI LE MAZET est dirigée par MICHEL BLANC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MAZET ?

Le siège social de SCI LE MAZET est situé 4 RUE des Rochettes, 84830 Sérignan-du-Comtat.

SCI LE MAZET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAZET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAZET.

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