SCI LE MAZOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MAZOT est une SCI immatriculée le 17 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 083 320. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 B bd Vauban, 67600 Selestat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE KITTEL en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MAZOT
INSEE- Dénomination
- SCI LE MAZOT
- SIREN
- 819 083 320
- SIRET (siège)
- 819 083 320 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91819083320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 083 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2016
- Siège social
- 18 B BD VAUBAN, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MAZOT
La gestion et l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits , à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue propriété ou usufruit
Finances de SCI LE MAZOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MAZOT
INSEEÉtablissements de SCI LE MAZOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeActif
819 083 320 00013 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MAZOT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE MAZOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAZOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MAZOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAZOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAZOT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 juillet 2025 · N° 22/01997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MAZOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MAZOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-01
- création
Date d'effet : 17 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI LE MAZOT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAZOT ?
Le numéro SIREN de SCI LE MAZOT est 819 083 320. Le SIRET de son siège social est 819 083 320 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91819083320.
Qui dirige SCI LE MAZOT ?
SCI LE MAZOT est dirigée par MARIE KITTEL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MAZOT ?
Le siège social de SCI LE MAZOT est situé 18 B bd Vauban, 67600 Selestat.
SCI LE MAZOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MAZOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MAZOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAZOT.
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