SCI LE MEDOC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 263 636, SCI LE MEDOC est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée Rte de la Ferriere la Barre en Ouche, 27270 Mesnil-en-Ouche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE GLOUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MEDOC
INSEE- Dénomination
- SCI LE MEDOC
- SIREN
- 378 263 636
- SIRET (siège)
- 378 263 636 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45378263636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 263 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- RTE DE LA FERRIERE LA BARRE EN OUCHE, 27270, MESNIL-EN-OUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MEDOC
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LE MEDOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI LE MEDOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27270 MESNIL-EN-OUCHESiègeActif
378 263 636 00011 · ouvert le 05 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MEDOC
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE MEDOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MEDOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MEDOC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L01935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L01356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/81184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MEDOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MEDOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LE MEDOC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MEDOC ?
Le numéro SIREN de SCI LE MEDOC est 378 263 636. Le SIRET de son siège social est 378 263 636 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45378263636.
Qui dirige SCI LE MEDOC ?
SCI LE MEDOC est dirigée par DOMINIQUE GLOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MEDOC ?
Le siège social de SCI LE MEDOC est situé Rte de la Ferriere la Barre en Ouche, 27270 Mesnil-en-Ouche.
SCI LE MEDOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MEDOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MEDOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MEDOC.
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