SCI LE MEUNIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 063 837, SCI LE MEUNIER est une SCI créée le 25 janvier 1990. Elle est domiciliée 13 rue des Fileurs les Terrasses, 28000 Chartres. SCI LE MEUNIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE POULAIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MEUNIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE MEUNIER
- SIREN
- 353 063 837
- SIRET (siège)
- 353 063 837 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR23353063837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 063 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 janvier 1990
- Siège social
- 13 RUE DES FILEURS LES TERRASSES, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MEUNIER
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Finances de SCI LE MEUNIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MEUNIER
INSEEÉtablissements de SCI LE MEUNIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
353 063 837 00028 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
- 28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAISFermé
353 063 837 00010 · ouvert le 26 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MEUNIER
INPIConformité de SCI LE MEUNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MEUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MEUNIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/02038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-18.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-19.664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MEUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MEUNIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI LE MEUNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MEUNIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE MEUNIER est 353 063 837. Le SIRET de son siège social est 353 063 837 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23353063837.
Qui dirige SCI LE MEUNIER ?
SCI LE MEUNIER est dirigée par FRANCOISE POULAIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MEUNIER ?
Le siège social de SCI LE MEUNIER est situé 13 rue des Fileurs les Terrasses, 28000 Chartres.
SCI LE MEUNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MEUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MEUNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MEUNIER.
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