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SCI LE MILHAT

Active
Siren449 493 956SCI31430 LE FOUSSERETCréée le 12 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 493 956, SCI LE MILHAT est une SCI créée le 12 novembre 2003. Elle est domiciliée Ld Pebernat, 31430 Le Fousseret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE CATHRINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MILHAT

Dénomination
SCI LE MILHAT
SIREN
449 493 956
SIRET (siège)
449 493 956 00022
N° TVA intracommunautaire
FR05449493956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 493 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2003
Siège social
LD PEBERNAT, 31430, LE FOUSSERET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MILHAT

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE MILHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MILHAT

MC

MARTINE CATHRINE

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI LE MILHAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31430 LE FOUSSERETSiègeActif

    449 493 956 00022 · ouvert le 12 août 2003 · NAF 6820B

  • 31430 GRATENSFermé

    449 493 956 00014 · ouvert le 12 août 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE MILHAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MILHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MILHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MILHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MILHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MILHAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MILHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MILHAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LE MILHAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MILHAT ?

Le numéro SIREN de SCI LE MILHAT est 449 493 956. Le SIRET de son siège social est 449 493 956 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05449493956.

Qui dirige SCI LE MILHAT ?

SCI LE MILHAT est dirigée par MARTINE CATHRINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MILHAT ?

Le siège social de SCI LE MILHAT est situé Ld Pebernat, 31430 Le Fousseret.

SCI LE MILHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MILHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MILHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MILHAT.

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