SCI THOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THOT est une SCI immatriculée le 25 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 701 673. Elle est domiciliée Les Livets, 71510 Essertenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALINE PERRAUDIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI THOT
INSEE- Dénomination
- SCI THOT
- SIREN
- 397 701 673
- SIRET (siège)
- 397 701 673 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84397701673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 701 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 1994
- Siège social
- LES LIVETS, 71510, ESSERTENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THOT
acquisition en vue d'exploitation par bail ou autrement de biens Immobiliers a chalon - 31 rue aux Fevres, acquisition exploitation par bail ou autrement et la cession de tous immeubles, biens et droits immobiliers...
Finances de SCI THOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THOT
INSEEBODACCGérant
Autre
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2020
Autre
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2020
Gérant
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2020
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI THOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71510 ESSERTENNESiègeActif
397 701 673 00014 · ouvert le 14 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THOT
INPIComptes annuels de SCI THOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THOT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/02704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-14.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-23.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant : THOMAS Aline ; Gérant : THOMAS Alain ; Gérant : THOMAS Jean Michel ; Gérant : BARRIER Dominique ; Associé : THOMAS Cladie ; Associé : THOMAS Benjamin
- création
Date d'effet : 25 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI THOT
Quel est le numéro SIREN de SCI THOT ?
Le numéro SIREN de SCI THOT est 397 701 673. Le SIRET de son siège social est 397 701 673 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84397701673.
Qui dirige SCI THOT ?
SCI THOT est dirigée par ALINE PERRAUDIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THOT ?
Le siège social de SCI THOT est situé Les Livets, 71510 Essertenne.
SCI THOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOT.
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