SCI LE MINUTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MINUTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 029 681. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B Che de Gentis, 31320 Vieille-Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HELENE RIVES, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MINUTIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE MINUTIER
- SIREN
- 401 029 681
- SIRET (siège)
- 401 029 681 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR92401029681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 029 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 1995
- Siège social
- 8 B CHE DE GENTIS, 31320, VIEILLE-TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MINUTIER
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, EMPRUNT, PLUS PARTICULIEREMENT ACQUISITION D'UN TERRAIN A CINTEGABELLE (31) CHEMIN DE L'AUTAN, PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE MINUTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MINUTIER
INSEEÉtablissements de SCI LE MINUTIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31320 VIEILLE-TOULOUSESiègeActif
401 029 681 00020 · ouvert le 28 avril 1995 · NAF 6820B
- 31550 CINTEGABELLEFermé
401 029 681 00012 · ouvert le 28 avril 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE MINUTIER
INPIComptes annuels de SCI LE MINUTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MINUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MINUTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MINUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE MINUTIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/07101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MINUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MINUTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI LE MINUTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MINUTIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE MINUTIER est 401 029 681. Le SIRET de son siège social est 401 029 681 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92401029681.
Qui dirige SCI LE MINUTIER ?
SCI LE MINUTIER est dirigée par HELENE RIVES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MINUTIER ?
Le siège social de SCI LE MINUTIER est situé 8 B Che de Gentis, 31320 Vieille-Toulouse.
SCI LE MINUTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MINUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MINUTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MINUTIER.
Entreprises similaires
Même activité à Vieille-Toulouse
- SCI DES 26 VENTS31320 Vieille-Toulouse
- LES VIEUX FOURNEAUX31320 Vieille-Toulouse
- SCI DU GOLF DE VIEILLE TOULOUSE31320 Vieille-Toulouse
- RENE31320 Vieille-Toulouse
- BOA CORPORATION ET PAR ABREVIATION SCI BOA CORPORATION31320 Vieille-Toulouse
- SCI CANTIMMO31320 Vieille-Toulouse
- VITI31320 Vieille-Toulouse
- SCI BERLIOZ31320 Vieille-Toulouse
- SCI LA PRAIRIE31320 Vieille-Toulouse
- SCI DU VALLON31320 Vieille-Toulouse