Checkers

SCI LE MISTRAL 09

Active
Siren919 050 211Société civile09100 PAMIERSCréée le 08 septembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI LE MISTRAL 09 est une société civile immatriculée le 8 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 050 211. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 Che de Bourges, 09100 Pamiers. SCI LE MISTRAL 09 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FATIMA ASSFAH en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE MISTRAL 09

Dénomination
SCI LE MISTRAL 09
SIREN
919 050 211
SIRET (siège)
919 050 211 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44919050211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 050 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 septembre 2022
Siège social
82 CHE DE BOURGES, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MISTRAL 09

L'acquisition, en état futur d'achévement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MISTRAL 09

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MISTRAL 09

FA

FATIMA ASSFAH

Autre

Depuis la création (08 septembre 2022) · 4 ans

ME

MOHAMMED EL HARKANI

Autre

Depuis la création (08 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LE MISTRAL 09

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    919 050 211 00011 · ouvert le 19 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MISTRAL 09

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2022

  • Acte

Conformité de SCI LE MISTRAL 09

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MISTRAL 09. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MISTRAL 09 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MISTRAL 09 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MISTRAL 09

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-19

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI LE MISTRAL 09

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MISTRAL 09 ?

Le numéro SIREN de SCI LE MISTRAL 09 est 919 050 211. Le SIRET de son siège social est 919 050 211 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44919050211.

Qui dirige SCI LE MISTRAL 09 ?

SCI LE MISTRAL 09 est dirigée par FATIMA ASSFAH, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MISTRAL 09 ?

Le siège social de SCI LE MISTRAL 09 est situé 82 Che de Bourges, 09100 Pamiers.

SCI LE MISTRAL 09 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MISTRAL 09 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MISTRAL 09 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MISTRAL 09.