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SCI LE MISTRAL

Active
Siren480 963 396SCI68530 BUHLCréée le 24 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 963 396, SCI LE MISTRAL est une SCI créée le 24 février 2005. Elle est domiciliée 10 rue Neubruck, 68530 Buhl. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE KLEIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MISTRAL

Dénomination
SCI LE MISTRAL
SIREN
480 963 396
SIRET (siège)
480 963 396 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68480963396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 963 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2005
Siège social
10 RUE NEUBRUCK, 68530, BUHL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE MISTRAL

PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION, ACQUISITION, CONSTRUCTION, REFECTION.

Finances de SCI LE MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MISTRAL

SK

SYLVIE KLEIN

Gérant

Depuis la création (24 février 2005) · 21 ans

DM

DENIS MULLER

Gérant

Depuis la création (24 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE MISTRAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68530 BUHLSiègeActif

    480 963 396 00019 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MISTRAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MISTRAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2005

Questions fréquentes sur SCI LE MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MISTRAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE MISTRAL est 480 963 396. Le SIRET de son siège social est 480 963 396 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68480963396.

Qui dirige SCI LE MISTRAL ?

SCI LE MISTRAL est dirigée par SYLVIE KLEIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MISTRAL ?

Le siège social de SCI LE MISTRAL est situé 10 rue Neubruck, 68530 Buhl.

SCI LE MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MISTRAL.

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