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SCI LE MODERNE

Active
Siren318 026 283SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 12 mars 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 318 026 283, SCI LE MODERNE est une SCI créée le 12 mars 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve Pro du Guiraudet, 12200 Villefranche-de-Rouergue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE JAYR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MODERNE

Dénomination
SCI LE MODERNE
SIREN
318 026 283
SIRET (siège)
318 026 283 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53318026283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 026 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
55 643,89 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 1980
Siège social
PRO DU GUIRAUDET, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MODERNE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR, LA GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE MODERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MODERNE

CJ

CHRISTINE JAYR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 1980) · 46 ans

VJ

VINCENT JAYR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 1980) · 46 ans

Établissements de SCI LE MODERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    318 026 283 00016 · ouvert le 12 mars 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MODERNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MODERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MODERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MODERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MODERNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MODERNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1980

Questions fréquentes sur SCI LE MODERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MODERNE ?

Le numéro SIREN de SCI LE MODERNE est 318 026 283. Le SIRET de son siège social est 318 026 283 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53318026283.

Qui dirige SCI LE MODERNE ?

SCI LE MODERNE est dirigée par CHRISTINE JAYR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MODERNE ?

Le siège social de SCI LE MODERNE est situé Pro du Guiraudet, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

SCI LE MODERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MODERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MODERNE.

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