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SCI LE MOIGNE

Active
Siren388 769 143SCI22940 PLAINTELCréée le 16 octobre 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE MOIGNE est une SCI immatriculée le 16 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 769 143. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Frots Plaintel, 22940 Plaintel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD LE MOIGNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MOIGNE

Dénomination
SCI LE MOIGNE
SIREN
388 769 143
SIRET (siège)
388 769 143 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05388769143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 769 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 octobre 1992
Siège social
LES FROTS PLAINTEL, 22940, PLAINTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOIGNE

ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LE MOIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOIGNE

GL

GERARD LE MOIGNE

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LE MOIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22940 PLAINTELSiègeActif

    388 769 143 00016 · ouvert le 07 octobre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOIGNE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE MOIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOIGNE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/01211

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00307

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00494

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/00144

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01318

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00532

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/00747

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00033

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00032

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00031

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00197

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00166

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00658

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale

    Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07431

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00196

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00069

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00062

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 23 mai 2026 · N° 26/00574

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 23 mai 2026 · N° 26/00573

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00154

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOIGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI LE MOIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOIGNE est 388 769 143. Le SIRET de son siège social est 388 769 143 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05388769143.

Qui dirige SCI LE MOIGNE ?

SCI LE MOIGNE est dirigée par GERARD LE MOIGNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MOIGNE ?

Le siège social de SCI LE MOIGNE est situé Les Frots Plaintel, 22940 Plaintel.

SCI LE MOIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOIGNE.

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