SCI LE MONACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE MONACO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 1991, identifiée par le SIREN 382 755 452. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 rue d'Auron, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUCIEN REBILLAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MONACO
INSEE- Dénomination
- SCI LE MONACO
- SIREN
- 382 755 452
- SIRET (siège)
- 382 755 452 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59382755452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 755 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 1991
- Siège social
- 96 RUE D'AURON, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MONACO
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS ET EN PARTICULIER ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL SIS A BOURGES 96 RUE D'AURON
Finances de SCI LE MONACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MONACO
INSEEÉtablissements de SCI LE MONACO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
382 755 452 00010 · ouvert le 04 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MONACO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE MONACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MONACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MONACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MONACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MONACO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 89-44.698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MONACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MONACO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 1991
Questions fréquentes sur SCI LE MONACO
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONACO ?
Le numéro SIREN de SCI LE MONACO est 382 755 452. Le SIRET de son siège social est 382 755 452 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59382755452.
Qui dirige SCI LE MONACO ?
SCI LE MONACO est dirigée par LUCIEN REBILLAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MONACO ?
Le siège social de SCI LE MONACO est situé 96 rue d'Auron, 18000 Bourges.
SCI LE MONACO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MONACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MONACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MONACO.
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