SCI LE MONASTERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 976 992, SCI LE MONASTERE est une SCI créée le 22 mai 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Monastere Francourville, 28700 Francourville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE ALEXANDRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MONASTERE
INSEE- Dénomination
- SCI LE MONASTERE
- SIREN
- 340 976 992
- SIRET (siège)
- 340 976 992 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28340976992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 976 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 1987
- Siège social
- RUE DU MONASTERE FRANCOURVILLE, 28700, FRANCOURVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MONASTERE
ACQUISITION ET EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, DE COMMERCE OU AUTRES
Finances de SCI LE MONASTERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MONASTERE
INSEEÉtablissements de SCI LE MONASTERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28700 FRANCOURVILLESiègeActif
340 976 992 00016 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MONASTERE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE MONASTERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MONASTERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MONASTERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MONASTERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MONASTERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025000971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MONASTERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MONASTERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 1987
Questions fréquentes sur SCI LE MONASTERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONASTERE ?
Le numéro SIREN de SCI LE MONASTERE est 340 976 992. Le SIRET de son siège social est 340 976 992 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28340976992.
Qui dirige SCI LE MONASTERE ?
SCI LE MONASTERE est dirigée par MARIE ALEXANDRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MONASTERE ?
Le siège social de SCI LE MONASTERE est situé rue du Monastere Francourville, 28700 Francourville.
SCI LE MONASTERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MONASTERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MONASTERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MONASTERE.
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