SCI LE MONASTERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 995 055, SCI LE MONASTERE est une SCI créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé 1 Imp des Moines 59 Bis av Marechal Joffre, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines. SCI LE MONASTERE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ARNAUD SEVENE, autre.
Fiche d'identité de SCI LE MONASTERE
INSEE- Dénomination
- SCI LE MONASTERE
- SIREN
- 443 995 055
- SIRET (siège)
- 443 995 055 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92443995055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 995 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 1 IMP DES MOINES 59 BIS AV MARECHAL JOFFRE, 66740, SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MONASTERE
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
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Finances de SCI LE MONASTERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MONASTERE
INSEEÉtablissements de SCI LE MONASTERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINESSiègeActif
443 995 055 00011 · ouvert le 24 juin 1974 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MONASTERE
INPIConformité de SCI LE MONASTERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MONASTERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MONASTERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025000971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MONASTERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MONASTERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LE MONASTERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONASTERE ?
Le numéro SIREN de SCI LE MONASTERE est 443 995 055. Le SIRET de son siège social est 443 995 055 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92443995055.
Qui dirige SCI LE MONASTERE ?
SCI LE MONASTERE est dirigée par ARNAUD SEVENE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MONASTERE ?
Le siège social de SCI LE MONASTERE est situé 1 Imp des Moines 59 Bis av Marechal Joffre, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines.
SCI LE MONASTERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MONASTERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MONASTERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MONASTERE.
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