SCI LE MONASTERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 777 471, SCI LE MONASTERE est une société civile créée le 22 juin 2005. Son siège social est situé 90 rue de Bale, 68100 Mulhouse. SCI LE MONASTERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT GIRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MONASTERE
INSEE- Dénomination
- SCI LE MONASTERE
- SIREN
- 482 777 471
- SIRET (siège)
- 482 777 471 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR11482777471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 777 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juin 2005
- Siège social
- 90 RUE DE BALE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MONASTERE
Location, gestion et acquisition d'immeubles et appartements
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Finances de SCI LE MONASTERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MONASTERE
INSEEÉtablissements de SCI LE MONASTERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
482 777 471 00020 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820B
- 68700 STEINBACHFermé
482 777 471 00012 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MONASTERE
INPIConformité de SCI LE MONASTERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MONASTERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MONASTERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025000971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MONASTERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MONASTERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
- création
Date d'effet : 22 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LE MONASTERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONASTERE ?
Le numéro SIREN de SCI LE MONASTERE est 482 777 471. Le SIRET de son siège social est 482 777 471 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11482777471.
Qui dirige SCI LE MONASTERE ?
SCI LE MONASTERE est dirigée par LAURENT GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MONASTERE ?
Le siège social de SCI LE MONASTERE est situé 90 rue de Bale, 68100 Mulhouse.
SCI LE MONASTERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MONASTERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MONASTERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MONASTERE.
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