SCI LE MONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE MONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 880 794. Son siège social est situé 12 RUE du Couvent, 25390 Orchamps-Vennes. SCI LE MONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Valentin VIEILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MONT
INSEE- Dénomination
- SCI LE MONT
- SIREN
- 807 880 794
- SIRET (siège)
- 807 880 794 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR06807880794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 880 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 novembre 2014
- Siège social
- 12 RUE du Couvent, 25390, Orchamps-Vennes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE MONT
L'acquisition d'immeubles et/ou droits immobiliers à usage commercial, professionnel ou d'habitation et de tous droits de jouissance en vue de la mise à disposition à titre gratuit aux associés ; accessoirement la location, le recours à tous modes de financement en vue de ces acquisitions, la gestion et l'administration desdits biens.
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Finances de SCI LE MONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MONT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2025
Anciens dirigeants (1)
Christophe, Claude, Nicolas VIEILLE
Gérant · de novembre 2014 à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25390 Orchamps-VennesSiègeActif
807 880 794 00027 · ouvert le 06 mai 2025 · NAF 6820B
- 25390 VENNESFermé
807 880 794 00019 · ouvert le 17 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MONT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE MONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02091
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00259
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02549
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00289
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00288
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Décision du 28 avril 2026 · N° 22/07968
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02179
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00107
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIEILLE Valentin, Gilles, Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETIT Alice, Marie, Stéphanie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-20 · Début d'activité : 2014-11-17
- création
Date d'effet : 20 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI LE MONT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONT ?
Le numéro SIREN de SCI LE MONT est 807 880 794. Le SIRET de son siège social est 807 880 794 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06807880794.
Qui dirige SCI LE MONT ?
SCI LE MONT est dirigée par Valentin VIEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MONT ?
Le siège social de SCI LE MONT est situé 12 RUE du Couvent, 25390 Orchamps-Vennes.
SCI LE MONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MONT.
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