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SCI LE MORTARD

Active
Siren489 633 990SCI25720 AVANNE-AVENEYCréée le 13 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LE MORTARD est une SCI immatriculée le 13 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 633 990. Son siège social est situé 2 rue de la Goulotte, 25720 Avanne-Aveney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BOBAN ANGELOVSKI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MORTARD

Dénomination
SCI LE MORTARD
SIREN
489 633 990
SIRET (siège)
489 633 990 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39489633990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 633 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2006
Siège social
2 RUE DE LA GOULOTTE, 25720, AVANNE-AVENEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MORTARD

ACQUISITION EXPLOITATION LOCATION GESTION D IMMEUBLES TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MORTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MORTARD

BA

BOBAN ANGELOVSKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans

IQ

ILIR QELAJ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LE MORTARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25720 AVANNE-AVENEYSiègeActif

    489 633 990 00010 · ouvert le 23 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MORTARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MORTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MORTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MORTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MORTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MORTARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MORTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MORTARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI LE MORTARD

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MORTARD ?

Le numéro SIREN de SCI LE MORTARD est 489 633 990. Le SIRET de son siège social est 489 633 990 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39489633990.

Qui dirige SCI LE MORTARD ?

SCI LE MORTARD est dirigée par BOBAN ANGELOVSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MORTARD ?

Le siège social de SCI LE MORTARD est situé 2 rue de la Goulotte, 25720 Avanne-Aveney.

SCI LE MORTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MORTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MORTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MORTARD.

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